Faute inexcusable: risques et alertes

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Nos Conseils:

– Il est essentiel pour un employeur de prendre les mesures nécessaires pour préserver la sécurité et la santé de ses travailleurs, sous peine de faute inexcusable.
– Les travailleurs doivent signaler les risques auxquels ils sont exposés à leur employeur, de manière à ce que ce dernier en ait conscience et prenne les mesures adéquates.
– En cas de récurrence des problèmes ou des agressions, il est primordial de documenter et de communiquer ces incidents à la direction de l’établissement pour établir la responsabilité de l’employeur en cas de faute inexcusable.

Résumé de l’affaire

Mme [Z] [C] épouse [Y] a été victime d’un accident du travail le 6 mai 2015, dû à la faute inexcusable de son employeur. La [2] a été condamnée à rembourser les sommes allouées à la victime en réparation de son préjudice. La [2] a fait appel du jugement, contestant les allégations de Mme [Z] [C] épouse [Y].

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