Redressement de cotisations URSSAF

1. Sur les demandes des parties relatives à la décision de la commission de recours amiable:
– Il est important de comprendre que la juridiction du contentieux de la sécurité sociale n’a pas à infirmer ou confirmer la décision de la commission de recours amiable, mais plutôt à se prononcer sur la décision initiale prise par l’organisme.

2. Sur le bien-fondé du redressement:
– Il est crucial de fournir des explications précises et des justifications claires pour contester un redressement, en particulier en ce qui concerne les écarts constatés entre les bases déclarées et la comptabilité de l’organisme.
– Il est essentiel de fournir des preuves tangibles pour étayer ses arguments et contester les bases du redressement, en s’appuyant sur des documents concrets et vérifiables.

3. Sur les demandes de remboursement des crédits de cotisations dégagés:
– Il est recommandé de chiffrer clairement les demandes de remboursement des crédits de cotisations dégagés pour éviter toute ambiguïté et faciliter le traitement de la demande.
– Il est important de prendre en compte que les crédits dégagés au profit de la cotisante viendront en compensation des chefs de redressement pour lesquels elle est débitrice, ce qui peut entraîner l’émission d’une nouvelle mise en demeure par l’organisme de recouvrement.