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Nos Conseils:
– Il est important de bien vérifier les motifs de la décision afin de comprendre les raisons du désistement partiel et de la demande de dommages-intérêts. Cela permettra de déterminer les prochaines étapes à suivre dans la procédure. – En cas de désistement partiel, il est recommandé de se renseigner sur les conséquences juridiques et financières de cette décision, notamment en ce qui concerne les dépens et les frais engagés. – Si une demande de dommages-intérêts est rejetée, il est essentiel de vérifier les motifs de ce rejet et de déterminer s’il est possible de contester cette décision en faisant valoir de nouveaux éléments ou en faisant appel. |
→ Résumé de l’affaireMme [Z] a été hospitalisée en Grèce en 2019, la caisse primaire d’assurance maladie de la Sarthe a refusé de rembourser une partie des soins. Mme [Z] conteste cette décision en demandant des dommages-intérêts et des frais de justice. La caisse affirme avoir procédé à des régularisations mais maintient son refus initial.
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