Calcul de l’indemnité de licenciement et inaptitude médicale

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Nos Conseils:

1. Sur la demande de rappel d’indemnité de licenciement:
– Vérifiez si le calcul de l’indemnité de licenciement respecte les dispositions conventionnelles et légales applicables.
– Assurez-vous que toutes les périodes d’ancienneté sont prises en compte pour le calcul de l’indemnité.
– Consultez les dispositions de la convention collective et du code du travail pour déterminer le montant minimum légal de l’indemnité de licenciement.

2. Sur la contestation du licenciement:
– Vérifiez si l’inaptitude du salarié a une origine professionnelle et si l’employeur a respecté son obligation de sécurité.
– Assurez-vous que l’employeur a pris les mesures nécessaires pour prévenir les risques professionnels et protéger la santé des travailleurs.
– Consultez les témoignages et les documents médicaux pour évaluer si le licenciement pour inaptitude est justifié.

3. Sur la demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail:
– Assurez-vous de motiver clairement la demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.
– Présentez des éléments de preuve démontrant un manquement de l’employeur à son obligation d’exécuter de bonne foi le contrat de travail.
– Consultez un avocat spécialisé en Travail | RH pour évaluer la validité de la demande de dommages-intérêts.

→ Résumé de l’affaire

Mme [P] a été embauchée par la COCEB puis par Abibois en tant qu’Assistante Technique. Après un arrêt maladie, elle a été déclarée inapte et licenciée. Elle conteste le licenciement pour inaptitude non professionnelle et réclame diverses indemnités. Abibois conteste les demandes de Mme [P] et affirme avoir respecté ses obligations. Le conseil de prud’hommes a débouté les deux parties. Mme [P] fait appel pour obtenir des indemnités supplémentaires, tandis qu’Abibois demande le rejet des demandes de Mme [P].