Licenciement nul: réintégration et indemnité d’éviction

Notez ce point juridique

Nos Conseils:

– Il est important de vérifier si le licenciement est fondé sur un motif discriminatoire ou porte atteinte à une liberté fondamentale du salarié, car dans ce cas, ce seul grief qualifié de contaminant entraîne la nullité du licenciement sans avoir à examiner les autres griefs allégués.
– En cas de nullité du licenciement, le salarié a le droit de demander sa réintégration et une indemnité d’éviction équivalente à la rémunération qu’il aurait dû percevoir entre son éviction et sa réintégration.
– Pour toute convention de forfait en jours, il est essentiel de vérifier si les conditions prévues par un accord collectif sont respectées, notamment en ce qui concerne le suivi régulier de la charge de travail du salarié par l’employeur.

→ Résumé de l’affaire

M. [U] a été licencié pour faute grave par la société Engie Global Markets en raison de difficultés relationnelles avec les clients, de rétention d’informations et de dégradation des relations avec les autres collaborateurs, de non-respect des règles et procédures internes, et de comportement violent lors de l’entretien préalable. Il conteste son licenciement devant le conseil de prud’hommes de Nanterre, qui l’a débouté de ses demandes. M. [U] a interjeté appel de ce jugement et demande à la cour de déclarer son licenciement nul, de le réintégrer dans son poste, ou à défaut, de lui verser des indemnités. La société Engie Global Markets conteste les demandes de M. [U] et demande à la cour de confirmer le jugement du conseil de prud’hommes.