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Nos Conseils:
1. Assurez-vous de mettre à jour régulièrement le registre de rétention conformément aux dispositions légales. La production d’une copie actualisée du registre est essentielle pour permettre au juge de contrôler l’effectivité de l’exercice des droits des étrangers en rétention. 2. Veillez à ce que toutes les informations requises soient correctement enregistrées dans le registre, y compris les données personnelles des personnes retenues, les décisions administratives et judiciaires, ainsi que les procédures juridictionnelles en cours. 3. En cas de prolongation de la rétention au-delà de la durée maximale prévue par la loi, assurez-vous que les conditions exceptionnelles justifiant cette prolongation sont clairement établies et respectées. Le juge des libertés et de la détention doit être saisi dans les quinze derniers jours et les diligences nécessaires doivent être effectuées pour garantir le respect des droits des étrangers en rétention. |
→ Résumé de l’affaireMonsieur [L] [U] a été placé en rétention suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire national. Il a fait l’objet d’une décision de placement en rétention et a contesté cette mesure en faisant appel. Lors de l’audience, il a expliqué qu’il était en France depuis presque 10 ans, travaillait dans différents secteurs sans déclarer ses activités et avait été condamné pour détention d’armes. Son avocat a soulevé des arguments concernant le défaut de renseignement du registre, le manque de motivation des prolongations de rétention et le délai trop long pour les démarches administratives. La préfecture a justifié la mesure de rétention en invoquant la condamnation récente de Monsieur [L] [U] pour détention d’armes. La décision finale reste à être rendue.
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