Aux termes de l’article L 212-4-3 du code du travail, le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit qui doit mentionner notamment la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. A défaut, le contrat est présumé conclu pour un horaire normal. Un contrat de travail à temps partiel doit être requalifié en contrat à temps complet lorsque le salarié qui a été mis dans l’impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler chaque mois, s’est trouvé dans l’obligation de se tenir en permanence à la disposition de l’employeur.
