Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs

Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs

Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs

Mots clés : la poste,monopole postal,chronopost,acheminement,courrier,colis,paquets,envois,envois postaux

Thème : Transport et acheminement postal

A propos de ce texte : type : Loi | Date : 30 decembre  1982 | Pays | Zone : France