Décret no 2001-122 du 8 février 2001 relatif au cahier des charges de La Poste

Décret no 2001-122 du 8 février 2001 relatif au cahier des charges de La Poste

Décret no 2001-122 du 8 février 2001 relatif au cahier des charges de La Poste

Mots clés : monopole postal,La poste,poste,service universel postal,lettres,lettre,courrier,domaine réservé,cahier des charges,la poste

Thème : Monopole postal

A propos de ce texte : type : Decret | Date : 8 fevrier  2001 | Pays | Zone : France