Maintien en soins psychiatriques

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Nos Conseils:

– Veillez à interjeter l’appel dans les délais légaux et à le motiver de manière adéquate pour garantir sa recevabilité.
– Assurez-vous de respecter les procédures et les délais légaux pour éviter toute irrégularité dans la prise de décision.
– Assurez-vous que les décisions d’admission et de maintien sont motivées de manière claire et précise, en respectant les droits du patient et en lui fournissant toutes les informations nécessaires sur sa situation juridique, ses droits et les voies de recours disponibles.

Sommaire

→ Résumé de l’affaire

Monsieur [E] [G], né le 25 septembre 1984 à [Localité 3], a été hospitalisé en soins psychiatriques le 28 avril 2024 au centre hospitalier [6] à [Localité 5] sur décision du directeur de l’établissement, à la demande de sa conjointe, Madame [F] [G]. Le juge des libertés et de la détention de Pontoise a ordonné le maintien de cette mesure le 2 mai 2024, suite à un appel interjeté par Monsieur [E] [G]. Lors de l’audience du 10 mai 2024, des irrégularités ont été soulevées concernant la procédure, notamment l’absence de caractérisation du risque d’atteinte à l’intégrité du patient et le retard de notification de la décision. Monsieur [E] [G] a affirmé ne pas se sentir persécuté et a exprimé son désir d’être hospitalisé en libre. L’affaire a été mise en délibéré.

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→ Résumé de l’affaire

→ Les points essentiels

→ Réglementation applicable

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