|
Coopérative d’intérêt collectif : Une Coopérative d’Intérêt Collectif (CIC) est une forme juridique spécifique de société coopérative en France, créée par la loi du 17 juillet 2001. Elle se distingue par son objectif de concilier activité économique et utilité sociale, en intégrant dans sa gouvernance et son fonctionnement des principes de solidarité et de démocratie. Voici une définition de la Coopérative d’Intérêt Collectif :
Définition Juridique de la Coopérative d’Intérêt Collectif (CIC) 1. Nature Juridique et Objectifs 2. Forme Juridique 3. Gouvernance et Participation 4. Capital et Répartition des Excédents 5. Utilité Sociale 6. Contrôle et Transparence 7. Régime Fiscal et Social En résumé, la Coopérative d’Intérêt Collectif est une structure juridique innovante qui permet de concilier activité économique et mission d’intérêt général, en s’appuyant sur des principes de solidarité, de démocratie et de transparence. Elle constitue un outil privilégié pour le développement de l’économie sociale et solidaire. |
Qu’est-ce qu’une Coopérative d’Intérêt Collectif (CIC) ?Une Coopérative d’Intérêt Collectif (CIC) est une société coopérative créée par la loi du 17 juillet 2001. Elle a pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, présentant un caractère d’utilité sociale. Elle vise à répondre aux besoins de ses membres et de la collectivité, en intégrant des dimensions économiques, sociales et environnementales. Quelle est la forme juridique d’une CIC ?La CIC peut adopter la forme de Société Coopérative de Production (SCOP) ou de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Elle est régie par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés coopératives, ainsi que par des règles spécifiques prévues par la loi du 17 juillet 2001 et ses décrets d’application. Comment fonctionne la gouvernance d’une CIC ?La gouvernance de la CIC repose sur des principes démocratiques, où chaque membre dispose d’une voix, indépendamment de sa part de capital. La CIC doit associer dans son fonctionnement et sa gestion des parties prenantes variées, telles que les salariés, les bénéficiaires, les bénévoles, les collectivités locales, et d’autres partenaires. Cette diversité vise à garantir une gestion participative et transparente. Comment est constitué le capital d’une CIC ?Le capital de la CIC est variable et ouvert. Les excédents réalisés par la coopérative sont principalement réinvestis dans l’entreprise ou affectés à des réserves impartageables, afin de garantir la pérennité de l’activité et de l’intérêt collectif. Une partie des excédents peut être distribuée aux membres sous forme de ristournes, proportionnellement à leur activité au sein de la coopérative. Qu’est-ce que l’utilité sociale d’une CIC ?L’utilité sociale de la CIC se manifeste par des actions visant à promouvoir la cohésion sociale et territoriale, favoriser l’insertion sociale et professionnelle, contribuer au développement durable, et répondre à des besoins non satisfaits par le marché ou les services publics. Quels sont les contrôles et obligations de transparence pour une CIC ?La CIC est soumise à des obligations de transparence et de contrôle, notamment par la tenue d’assemblées générales régulières, la publication de rapports d’activité, et la réalisation d’audits externes. Elle doit également respecter les principes coopératifs définis par l’Alliance Coopérative Internationale. Quel est le régime fiscal et social d’une CIC ?La CIC bénéficie d’un régime fiscal et social spécifique, qui peut inclure des exonérations ou des réductions d’impôts, sous réserve du respect de certaines conditions liées à son objet social et à sa gouvernance. Quels sont les principes coopératifs d’une CIC ?Les principes coopératifs d’une CIC incluent la gestion démocratique par les membres, la participation économique des membres, l’autonomie et l’indépendance, l’éducation, la formation et l’information, la coopération entre coopératives, et l’engagement envers la communauté. Comment se déroule l’assemblée générale d’une CIC ?L’assemblée générale d’une CIC est un moment clé de la vie coopérative où les membres se réunissent pour prendre des décisions importantes. Chaque membre dispose d’une voix, indépendamment de sa part de capital, ce qui garantit une gestion démocratique. Quels sont les avantages d’une CIC pour les collectivités locales ?Les collectivités locales peuvent bénéficier de la création d’une CIC en termes de développement économique local, de création d’emplois, de cohésion sociale, et de réponse à des besoins non satisfaits par le marché ou les services publics. Comment créer une CIC ?Pour créer une CIC, il est nécessaire de rédiger des statuts conformes à la loi du 17 juillet 2001, de constituer un capital social, de réunir un nombre minimum de membres, et de procéder à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Quels sont les membres d’une CIC ?Les membres d’une CIC peuvent être des personnes physiques ou morales, telles que des salariés, des bénéficiaires, des bénévoles, des collectivités locales, et d’autres partenaires. Cette diversité vise à garantir une gestion participative et transparente. Comment sont répartis les excédents dans une CIC ?Les excédents réalisés par la CIC sont principalement réinvestis dans l’entreprise ou affectés à des réserves impartageables. Une partie des excédents peut être distribuée aux membres sous forme de ristournes, proportionnellement à leur activité au sein de la coopérative. Quels sont les critères d’utilité sociale d’une CIC ?Les critères d’utilité sociale d’une CIC incluent la promotion de la cohésion sociale et territoriale, la favorisation de l’insertion sociale et professionnelle, la contribution au développement durable, et la réponse à des besoins non satisfaits par le marché ou les services publics. Comment se déroule la gestion participative d’une CIC ?La gestion participative d’une CIC implique l’association de diverses parties prenantes dans la prise de décisions et la gestion de la coopérative. Chaque membre dispose d’une voix, indépendamment de sa part de capital, ce qui garantit une gestion démocratique. Quels sont les principes de solidarité dans une CIC ?Les principes de solidarité dans une CIC incluent la mutualisation des ressources, la répartition équitable des excédents, la participation des membres à la gestion de la coopérative, et l’engagement envers la communauté et l’intérêt collectif. Comment une CIC contribue-t-elle au développement durable ?Une CIC contribue au développement durable par des actions visant à réduire l’impact environnemental de ses activités, à promouvoir des pratiques économiques responsables, et à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté. Quels sont les avantages fiscaux d’une CIC ?Les avantages fiscaux d’une CIC peuvent inclure des exonérations ou des réductions d’impôts, sous réserve du respect de certaines conditions liées à son objet social et à sa gouvernance. Ces avantages visent à encourager le développement de l’économie sociale et solidaire. Comment une CIC favorise-t-elle l’insertion sociale et professionnelle ?Une CIC favorise l’insertion sociale et professionnelle par des actions visant à créer des emplois, à offrir des formations, à accompagner les personnes en difficulté, et à promouvoir la cohésion sociale et territoriale. Quels sont les défis de la gestion d’une CIC ?Les défis de la gestion d’une CIC incluent la nécessité de concilier activité économique et utilité sociale, de garantir une gestion participative et transparente, de mobiliser des ressources financières, et de répondre aux attentes des membres et de la collectivité. |
→ Mots-clefs associés1. Solidarité
2. Gouvernance partagée 3. Économie sociale 4. Développement local 5. Inclusion 6. Partenariat 7. Bénéfice collectif 8. Participation 9. Responsabilité sociale 10. Innovation sociale |