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Nos Conseils:
– Il est recommandé de formaliser les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes dans un accord écrit afin d’éviter tout litige ultérieur concernant la répartition des tâches et des clients. – Il est conseillé d’établir des clauses de non-concurrence pour protéger les intérêts de l’entreprise en cas de départ d’un salarié clé vers un concurrent. – Il est important de protéger juridiquement les produits et les informations commerciales de l’entreprise pour éviter tout détournement de clientèle ou de concurrence déloyale. |
→ Résumé de l’affaireL’affaire concerne un litige entre la société Polytec Industrie, [R] [X] et les sociétés IDI, EDSolution et [T] [K] concernant des actes de concurrence déloyale. La société Polytec Industrie accuse les sociétés IDI, EDSolution et [T] [K] d’avoir commis des actes de concurrence déloyale en débauchant un salarié clé, en détournant sa clientèle et en reproduisant ses appareils. Le tribunal de commerce de Grenoble a initialement rejeté les demandes de la société Polytec Industrie et de [R] [X], mais ces derniers ont interjeté appel. Les sociétés IDI, EDSolution et [T] [K] contestent les accusations de concurrence déloyale et demandent des dommages-intérêts pour procédure abusive. L’affaire est en cours d’instruction devant la cour d’appel.
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