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Au sein d’un cabinet d’avocats, une divergence de vues n’est pas, à elle seule, suffisante à constituer une faute disciplinaire. La critique ne doit toutefois pas dégénérer. L’insulte, l’injure constituent le plus souvent une cause légitime de sanction disciplinaire.
Nos Conseils: 1. Il est important de respecter les dispositions de la convention collective en matière de salaires et d’avantages liés aux diplômes obtenus. Assurez-vous que les augmentations de salaire correspondantes aux diplômes validés soient bien prises en compte. 2. En cas de litige lié à un licenciement pour faute grave, il est essentiel de prouver à la fois la faute et l’imputabilité au salarié concerné. Veillez à ce que les motifs de licenciement soient précis et matériellement vérifiables. 3. En cas de conflits relationnels au sein de l’entreprise, il est recommandé de documenter les faits et de conserver des preuves tangibles pour étayer vos arguments. Il est également important de chercher des solutions amiables avant d’envisager des mesures disciplinaires. |
→ Résumé de l’affaireMme [H] [T] a été engagée par la société Cabinet d’Avocats [G] en juillet 2017 en tant qu’assistante administrative et juridique. Après un congé maternité et un congé parental, elle a été licenciée pour faute grave en juillet 2020. Contestant la légitimité de son licenciement, elle a saisi le conseil de prud’hommes de Nîmes, qui a requalifié le licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse et a condamné la société à lui verser diverses sommes. La société a interjeté appel de cette décision. Les parties ont des prétentions divergentes concernant le licenciement, les rappels de salaire au titre du coefficient applicable et une demande reconventionnelle au titre des frais de santé. L’affaire est en attente d’audience devant la cour.
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