Suite à une baisse importante de chiffre d’affaires, une société est-elle en droit de supprimer le poste d’un cadre et donc de le licencier pour motifs économiques ? Oui, si les motifs du licenciement économique sont non équivoques et parfaitement étayés. C’est le cas lorsque la Société a subi un ralentissement d’activité économique à la suite de la résiliation de plusieurs gros contrats de ses clients (baisse de son résultat d’exploitation de 62 %).
Dans ce cas, la suppression de poste relève du pouvoir de l’employeur qui exerce ainsi son pouvoir de prendre les mesures nécessaires à sauvegarder la compétitivité de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde des autres emplois.
