Le fait pour un salarié d’exercer une activité partiellement concurrente de celle de son employeur ne constitue pas nécessairement un manquement à l’obligation de loyauté du salarié. En l’espèce, un salarié exploitait un site Internet commercialisant certains produits similaires à ceux du site de son employeur.
Selon la Cour de cassation, le salarié avait constitué la société exploitant le Internet litigieux avant que l’employeur ne crée son propre site de vente en ligne et ne jouait aucun rôle actif dans l’exploitation de ce dernier. Par ailleurs, de façon plus générale, le salarié n’est pas tenu d’informer son employeur de ce qu’il détient des participations financières, fussent-elles majoritaires, dans d’autres sociétés.
