Constitue un manquement à son obligation générale de loyauté envers l’employeur constitutif de faute grave, le fait pour un salarié ayant accès au code source des produits logiciels de son entreprise, de prendre une participation financière dans une société exercant une activité directement concurrente de celle de son employeur (1).
Le salarié s’est non seulement abstenu d’informer son employeur de la création de la nouvelle société mais encore a délibérément dissimulé à son employeur sa participation à cette création.
(1) Société constituée par des anciens salariés de la société
