L’employeur, avant tout licenciement économique, à l’obligation de rechercher et proposer au salarié les postes disponibles dans l’entreprise, cette obligation s’étend au groupe auquel cette dernière appartient. En la matière pèse sur l’employeur une obligation de moyen. Pour assurer sa sécurité juridique, l’employeur doit au moins conserver un courrier adressé aux responsables du groupe pour justifier de son obligation de reclassement.
Le non respect de l’obligation de reclassement s’analyse en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
