Dans le cadre d’une faute du salarié, tout fait est couvert par la prescription abrégée de l’article L. 122-44 du code du travail. Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l’engagement de poursuites disciplinaires au delà d’un délai de deux mois à compter du jour où remployeur en a eu connaissance.
