Une Cour d’appel ne peut pour refuser à des salariés tous dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, se fonder sur la circonstance que leur employeur avait enregistré des pertes importantes lors de plusieurs exercices (les résultats du groupe n’étaient pas déficitaires, mais étaient tirés vers le bas).
Les difficultés économiques doivent être appréciées au regard du secteur d’activité du groupe auquel appartient l’entreprise. En l’espèce, il n’était pas établi que le secteur d’activité équipementier électronique du groupe dont fait partie l’employeur (société Lacroix électronique) connaissait des difficultés économiques.
