Les manquements de l’employeur à son obligation de bonne foi dans l’exécution du contrat de travail dès lors qu’ils ont un retentissement sur l’état de santé du salarié, sont susceptibles d’être sanctionnés par des dommages-intérêts. Le préjudice ainsi réparé ne découle pas de la rupture du contrat de travail, mais des conditions d’exécution du contrat de travail.
