Un accident qui se produit à un moment où le salarié ne se trouve plus sous la subordination de l’employeur constitue bien un accident du travail dès lors que le salarié établit qu’il est survenu par le fait du travail. Dans cette affaire, M. X avait tenté de se suicider pendant son arrêt maladie donné pour motif de dépression. Cette pathologie qui a conduit à l’accident en question était bien liée à l’exercice de l’activité professionnelle de M.X.
L’équilibre psychologique de M. X. avait été gravement compromis à la suite de la dégradation continue des relations de travail et du comportement de son employeur. Ce dernier qui aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié (risque de tentative de suicide) n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. L’employeur avait donc commis une faute inexcusable qui lui impose de réparer intégralement le préjudice subi par M.X.
