Une société à l’origine de l’annonce d’un faux partenariat avec un groupe de presse / petites annonces immobilières, a été condamnée pour concurrence déloyale.
Emailing fautif
Deux courriels diffusés à de nombreuses agences immobilières visaient à faire croire aux destinataires qu’ils émanaient d’une société partenaire du Groupe Figaro. Outre le nom de domaine utilisé pour l’envoi des emails, l’en tête reproduisait en partie, l’une des marques du Groupe Figaro. Suite à ce courriel, le directeur général de FIGARO CLASSIFIEDS (Groupe Figaro) avait adressé le même jour aux agences immobilières un message de mise en garde en précisant que son contenu était totalement inexact et qu’il émanait d’un tiers.
Actes de concurrence déloyale et parasitaire
Par le contenu de l’email, la société expéditrice poursuivait le même but que le site cible (site de petites annonces immobilières), à savoir, créer chez les gérants d’agences immobilières une confusion afin de leur faire croire que l’offre qui y est faite émane d’un partenariat entre le GROUPE FIGARO et la société à l’origine de l’envoi des emails. Dès lors ce courriel, visait, de manière déloyale, à ce que les agences immobilières, pour publier leurs annonces, se détournent de la société FIGARO CLASSIFIEDS pour passer par la société condamnée. Les juges ont conclu qu’il s’agissait là d’agissements fautifs et préjudiciables au sens de l’article 1382 du Code civil et constitutifs d’actes de concurrence déloyale et parasitaire.
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