Lorsqu’aucune clause de résiliation n’est stipulée à un contrat, la faculté de rompre le contrat en cas de non respect de ses obligations par l’un des cocontractants, est toujours sous entendue. Si en vertu de l’article 1134 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites et qu’elles doivent être exécutées de bonne foi, l’article 1184 du code civil dispose que la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l’une des deux parties ne satisfera point à son engagement.
Toutefois, en cas de faute contractuelle de son partenaire, il convient d’être prudent. Le contrat n’étant pas résolu de plein droit, la partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté, a le choix ou de forcer l’autre à l’exécution de la convention lorsqu’elle est possible, ou d’en demander la résolution avec dommages et intérêts. La gravité du comportement d’une partie à un contrat peut justifier que l’autre partie y mette fin de façon unilatérale mais dans ce cas il s’agit d’une rupture à ses risques et périls.
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