Le droit moral de l’auteur est posé par l’article L121-1 al. 1 du code de la propriété intellectuelle qui rappelle que l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Toutefois, cet article n’est pas d’application absolue.
Une photographe a ainsi fait valoir sans succès que son droit de paternité n’avait pas été respecté en ce que son nom n’était pas mentionné sur des publicités. Les juges ont retenu qu’il est d’usage de ne pas mentionner le nom du photographe sur les lookbooks diffusés sur internet ou sur les publicités papier, à l’exception de photographes célèbres. La demande d’indemnisation au titre du préjudice moral n’a donc pas été accueillie.
Mots clés : Droit moral
Thème : Droit moral
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 5 juin 2014 | Pays : France