La Route du rhum, une œuvre ?
L’un des instigateurs de la Route du rhum a demandé sans succès la reconnaissance de sa qualité d’auteur de l’évènement. L’instigateur faisait valoir qu’il avait eu l’idée de la course La Route du Rhum, dont il considérait qu’elle devait être regardée comme une oeuvre de l’esprit, et qu’il avait donné à cette idée une réalisation en apportant son concours technique et administratif et reçu une rémunération en tant qu’« apporteur d’affaire ». Le demandeur a également été déclaré irrecevable son action en revendication de la marque « Route du rhum ».
Absence de droits d’auteur sur la Route du rhum
La Cour de cassation a confirmé que la mise en oeuvre originale de ladite compétition, en tant qu’activité sportive et oeuvre de spectacle vivant, avait été le fait exclusif, en 1976 et dans un contexte de concurrence avec d’autres courses maritimes, de la société Promovoile et de son gérant qui ont seulement imaginé en 1975 le principe d’un périple transatlantique à la voile entre la France et les Antilles ainsi que certaines caractéristiques à lui conférer, puis fourni, par la suite, mais en qualité de membre du comité directeur de l’Union nationale pour la course au large, une assistance technique et administrative pour laquelle une rémunération lui avait été servie en tant qu’« apporteur d’affaire »
Mots clés : Protection des idees
Thème : Protection des idees
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 8 octobre 2013 | Pays : France