Les costumes confectionnés en tissus CERRUTI et les costumes CERRUTI renvoient à deux réalités distinctes. Sous peine de contrefaçon, un vendeur doit impérativement préciser la mention « tissus CERRUTI ».
Affaire CERRUTI
Ayant constaté qu’un site Internet proposait à la vente des costumes prétendus CERRUTI, présentés comme étant soldés «jusqu’à – 65% », la société CERRUTI 1881 a, en vertu d’une ordonnance présidentielle fait diligenter des opérations de saisie-contrefaçon au siège social du site internet. Le délit de contrefaçon a été retenu. S’agissant de costumes, sur les factures adressées, certaines ne comportaient aucune mention relative à la marque des costumes, et deux indiquaient « costume tissu Cerruti ». Le fournisseur a précisé que la mention CERRUTI faisait référence à la marque utilisée pour la confection des costumes, à savoir LANIFICIO FILLI CERRUTI DAL 1881, marque de la société LANJFICIO FRATELLI CERRUTI située à BIELLA en Italie qui est son fournisseur exclusif en tissus.
Bonne foi et contrefaçon
Les juges ont rappelé que la bonne foi est inopérante en matière de contrefaçon, il était ainsi manifeste que le site internet fautif, spécialiste de la vente de vêtements, ne pouvait ignorer la différence existant entre des tissus CERRUTI et des costumes CERRUTI, et qu’il a donc vendu et offert à la vente ces costumes en reproduisant les marques CERRUTI et CERRUTI 1881 sans l’autorisation de leur titulaire, pour des produits identiques.
Le site a également été sanctionné pour concurrence déloyale. La présentation faite sur le site Internet, mettant en avant le signe CERRUTI et indiquant un pourcentage de remise, conduisait nécessairement les consommateurs à penser que les produits vendus avaient un caractère authentique et qu’ils étaient vendus à des conditions favorables à l’Internaute, créant ainsi une confusion avec les produits de la société CERRUTI 1881. De tels faits, distincts de ceux qui étaient invoqués au titre de la contrefaçon de marques, constituent des actes de concurrence déloyale.
Par ailleurs, au regard des circonstances dans lesquelles le site a mis en vente des polos, chemises et costumes à des prix très inférieurs à ceux pratiqués par la société CERRUTI 1881 qui étaient, ainsi qu’il a déjà été exposé, de nature à créer une confusion avec les produits de cette dernière, les juges ont aussi conclu que de tels agissements étaient constitutifs de concurrence déloyale. La société CERRUTI 1881 a obtenu au titre de son préjudice, la somme de 30.000 euros à titre de dommages-intérêts.
Mots clés : Contrefacon – Habillement
Thème : Contrefacon – Habillement
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 1 mars 2013 | Pays : France