Théorie de l’accessoire
Dans cette affaire concernant des photographies de suites d’hôtels décorées avec des œuvres de l’illustrateur René Gruau, les juges ont précisé le périmètre de la théorie dite de « l’accessoire ». Cette dernière permet d’échapper au délit de contrefaçon : lorsque la présentation d’une oeuvre est accessoire au sujet traité, elle doit être regardée comme une inclusion fortuite constitutive d’une limitation au monopole d’auteur.
Cette limitation aux droits de l’auteur est désormais acquise et conforme aux dispositions de la directive 2001/29 CE du 22 mai 2001 telle que le législateur a, selon les travaux préparatoires, entendu la transposer en considération du droit positif qui reconnaissait l’existence de l’accessoire par la voie judiciaire. Lorsqu’une action en contrefaçon est menée, les juges recherchent donc si la présence de l’oeuvre sur les photographies en cause peut ou non être considérée comme accessoire et résultant d’une inclusion fortuite.
Exclusion de la théorie de l’accessoire
En l’occurrence, la théorie de l’accessoire n’a pas été retenue. Une photographie représentait une suite d’hôtel dans laquelle avait été intégrée une œuvre de René Gruau. Les juges ont considéré que la photographie en cause était particulièrement mise en valeur et constituait l’essentiel de l’image (jeu sur les contrastes pour donner une identité visuelle forte). En l’espèce, le photographe a manifestement fait le choix de reproduire l’œuvre en cause en en faisant le sujet central et dominant de la prise de vue.
Mots clés : Theorie de l’accessoire
Thème : Theorie de l’accessoire
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 12 septembre 2013 | Pays : France