Une marque notoire bénéficie d’une protection étendue même en dehors des classes de marque de son dépôt. Les juges ne retiennent que de façon restrictive le caractère notoire d’une marque. Les critères nécessaires pour établir la notoriété d’une marque qui dépasse la simple connaissance du signe sont les suivants :
– la densité du réseau de distribution en France,
– le taux d’augmentation du chiffre d’affaires sur plusieurs années et éventuellement depuis l’enregistrement de la marque,
– l’ampleur du budget publicitaire annuel, les modalités de cette promotion,
– le mécénat et le partenariat,
– la présence des produits de la marque dans des pages non publicitaires des magazines professionnels ou généraux, – une forte présence sur internet,
– les décisions ayant entériné la notoriété de la marque,
– des sondages qui précisent que le classement de la marque auprès du consommateur.
Mots clés : Marque notoire
Thème : Marque notoire
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 20 juin 2013 | Pays : France