Marque et liberte d’expression

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Protection du logo H&M

La société H&M HENNES & MAURITZ qui est titulaire des droits de marque sur son logo, a découvert sur plusieurs sites Internet (Youtube, Google, Facebook et eBay) des vidéos, images et photographies associant son logo à des images de sang et aux termes « Haine » et « mort », « Harcèlement et mort », « valeur de la vie d’une femme et combien de vies pour un vêtement? ». Ces visuels publiés par des internautes laissaient entendre d’une part que la société H&M cautionnerait le harcèlement moral et sexuel, d’autre part qu’elle serait responsable d’une tentative de suicide commise par l’une de ses employées.

Assignation en référé d’heure à heure

Suite au refus opposé par les sites Internet de supprimer lesdites vidéos, images et photographies, la société H&M a fait assigner en référé d’heure à heure les sociétés Google et Youtube. En défense, Google et Youtube faisaient valoir que les contenus an cause n’étaient pas manifestement illicites au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et qu’elles refusaient donc de les retirer.

Sur ce point le juge des référés à précisé que s’agissant d’une question de marque, le logo H&M reproduit ne visait pas plus à désigner qu’à promouvoir un produit qui serait offert à la vente, mais seulement à informer l’internaute du comportement éventuel de la société H&M, de sorte qu’il n’a pas pour but de renseigner le consommateur sur la nature ou l’origine d’un produit et n’était pas utilisé dans la vie des affaires.

Par ailleurs, une appréciation du caractère éventuellement diffamatoire des vidéos, photographies et écrits litigieux suppose une analyse des circonstances ayant présidé à leur diffusion, laquelle échappe par principe à celui qui n’est qu’un intermédiaire technique. Cela a pour conséquence que cet intermédiaire ne peut, par le seul fait de cette diffusion ou du maintien en ligne, être considéré comme ayant eu un comportement fautif, étant précisé en outre que diffamation, à la supposer constituée, n’égale pas forcément trouble manifestement illicite. Dès lors, il apparaissait que la contrefaçon de marque n’était pas fondée et que le caractère éventuellement diffamatoire des contenus litigieux ne pouvait pas être discuté au stade du référé.

Suppression des contenus en ligne

Toutefois, le maintien des contenus litigieux en ligne étant de nature à causer à la société H&M un préjudice, il a été ordonné à Google et Youtube de supprimer les contenus en cause. En effet, au titre de la LCEN, l’autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête, à tout hébergeur Internet ou fournisseur d’accès, toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne.