La société “THE KOOPLES” est parvenu à faire condamner un fabricant de vêtements ayant reproduit l’un de ses modèles de cardigan. La société THE KOOPLES a passé commande d’un exemplaire du modèle contrefait sur Internet et fait procéder à un constat de réception du cardigan litigieux, par huissier de Justice.
Protection juridique du cardigan
Les dispositions de l’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle protègent par le droit d’auteur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales. Selon l’article L. 112-2, 14° du même Code, sont considérées notamment comme oeuvres de l’esprit les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure.
En l’espèce, la matière du cardigan en maille de soie et coton, en faisait un vêtement confortable, enveloppant et décontracté. Sa forme en queue de pie, les pattes de jersey posées sur les épaules, les bandes de jersey aux poignets ainsi que la médaille métallique posée sur la poitrine à connotation militaire, lui conféraient une allure plus sévère et plus stricte. Cette combinaison d’éléments contrastés appartenant à des genres opposés (même si chacun d’entre eux sont pour la plupart connus), résulte bien de choix arbitraires et d’un processus créatif qui confèrent au cardigan une physionomie propre et traduit un parti pris esthétique qui porte l’empreinte de la personnalité de leurs auteurs. Le cardigan revendiqué pouvait donc bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur.
Contrefaçon de droits d’auteur
La contrefaçon a été retenue sur le fondement de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle : “toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en va de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque”.
Mots clés : Contrefacon – Habillement
Thème : Contrefacon – Habillement
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 11 janvier 2013 | Pays : France