Les juges suprêmes ont confirmé la condamnation de TF1 à payer plus de 500 000 euros de dommages et intérêts à son ancien directeur de l’information et co présentateur de l’émission Sept à Huit, Thomas Hugues (Cour d’appel de Paris, du 23 juin 2011).
Il a été jugé que la société TF1 avait commis une faute contractuelle justifiant la prise d’acte donnée par le salarié, en ne l’associant pas au choix de la nouvelle co présentatrice du magazine Sept à Huit.
La chaîne avait ainsi porté atteinte aux attributions du salarié. Le salarié exerçait des « fonctions dirigeantes » et assumait contractuellement, en qualité de directeur des magazines, la responsabilité et le suivi du magazine Sept à Huit. En ne l’associant pas à la décision en question, la société TF1 a « vidé de réalité » les responsabilités de directeur des magazines et, partant, modifié son contrat.
Mots clés : Prise d’acte du salarié
Thème : Prise d’acte du salarié
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cass. ch. soc. | Date : 24 octobre 2012 | Pays : France