La théorie de la reproduction accessoire d’une œuvre dans une photographie permet d’échapper au délit de contrefaçon. Toutefois, dans l’affaire soumise, cette exception n’a pas été reconnue à la société Getty Images.
La photographie en cause, a été exploitée comme support d’illustration pour une campagne publicitaire de la société BNP PARIBAS. La photographie litigieuse représentait une pièce de séjour éclairée par une vaste baie vitrée devant laquelle se trouvait un canapé avec, en premier plan dans le coin inférieur gauche de l’image, la présence d’un fauteuil Le Corbusier (œuvre protégée). Ce fauteuil était reconnaissable, en raison de l’alliance des matériaux de cuir noir et d’acier, par les proportions et la forme cubique, la structure caractéristique comportant une armature extérieure. Ce fauteuil identifiable au premier regard ne constituait pas l’accessoire de la photographie utilisée.
Mots clés : Theorie de l’accessoire – Contrefaçon
Thème : Theorie de l’accessoire – Contrefaçon
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cass. ch. civ. | Date : 12 juin 2012 | Pays : France