La société F. s’est vue refusée le dépôt à l’Institut National de la Propriété Industrielle, l’enregistrement de la marque verbale « adwords » pour les classes 36 et 38. Cette dernière est une marque notoire appartenant à la société Google.
Le mot « adwords » est un néologisme créé à partir des mots anglais « ad » pour advertising qui signifie publicité, et « words » qui signifie mots. Il sert à définir le service internet de placement d’annonces publicitaires, créé en 2000, qui renvoie l’internaute directement vers les sites web des annonceurs, ce à partir du moteur de recherche Google créé par la société éponyme en 1998 et à diffusion mondiale. Le service « adwords » est en tête des liens sponsorisés à hauteur de 60 % des visites internet, et représente 90 % des revenus de la société Google. La marque « adwords » de cette société est ainsi notoirement connue auprès du public de très nombreux pays en raison de l’importance de son exploitation. C’est en conséquence à tort que la société F. prétendait que la marque « adwords » n’est pas à caractère distinctif dans le monde entier, et est utilisée d’une manière générique dans la classe 35.
Mots clés : Marques notoires
Thème : Marques notoires
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel d’Aix en Provence | Date : 7 mars 2012 | Pays : France