Les coauteurs de dessins conçus pour des films d’animation ont la faculté de se répartir la copropriété de leurs droits selon une clé de répartition. Dans l’affaire soumise, les coauteurs de personnages destinés à un film d’animation, se sont réparti la copropriété selon des clés de répartition de 45%, 45% et 10%.
Mots clés : Copropriété – Oeuvre
Thème : Copropriété – Oeuvre
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 16 mars 2012 | Pays : France