A propos des personnages les Pieds nickelés, il a été jugé qu’apporter d’importantes modifications à ces personnages dont les droits d’auteur sont tombés dans le domaine public, ne relance pas la durée de protection légale. En particulier, les modifications apportées même si elles sont avérées ne permettent pas nécessairement de conclure à l’existence d’une œuvre nouvelle.
Un nouvel apport créatif à ces personnages ne saurait toutefois se réduire à la taille d’un nez ou à l’épaisseur d’une barbe. En l’espèce, il n’a pas été jugé qu’une œuvre nouvelle (dite composite) a été créée à partir de l’œuvre première tombée dans le domaine public.
Selon l’article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle « est dite composite l’oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière ». L’oeuvre composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’œuvre préexistante.
Mots clés : Oeuvre composite
Thème : Oeuvre composite
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 1 juillet 2011 | Pays : France