Dans l’affaire opposant la société Beiersdorf Holding France à L’Oréal concernant le dépôt de la marque verbale française «Natural Sea Beauty », les juges ont déclaré nulle cette marque pour défaut de distinctivité.
En effet, les mots « natural » et « beauty » sont les mêmes en français à une voyelle près et leur sens est également le même. Reste le mot « sea » qui signifie « mer » et qui était bien connu du public français depuis au moins 1977 du fait du succès de la chanson de Serge Gainsbourg « sea sex and sun ». La locution « natural sea beauty » apparaît donc immédiatement à une consommatrice française d’attention moyenne et normalement informée comme signifiant « beauté naturelle de la mer » et désigne donc des produits de beauté naturels confectionnés à partir de substances provenant de la mer.
Les termes « natural sea beauty » sont donc compréhensibles sans traduction et donc nuls car décrivant les caractéristiques des produits concernés visés à l’enregistrement (produits pour le soin de la peau » et « cosmétiques »).
Mots clés : Marque distinctive
Thème : Marque distinctive
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 5 avril 2011 | Pays : France