En matière de création d’œuvre audiovisuelle, la qualité d’auteur est attribuée à celui qui démontre avoir fait un travail de création. La seule réalisation matérielle ne suffit pas à conférer la qualité d’auteur à celui qui a fourni des prestations de service technique.
En application du Code de la propriété intellectuelle, le réalisateur est de facto auteur. Ce dernier donne des instructions aux différents techniciens, sélectionne les prises de vue et de son, dirige la préparation de l’oeuvre, concourt à sa conception, commande les opérations de mixage, montage et intervient au coeur même de l’oeuvre, en lui impulsant un rythme grâce au choix et à l’ordre des séquences.
Mots clés : Qualite d’auteur
Thème : Qualite d’auteur
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 16 mars 2012 | Pays : France