Le risque de confusion entre deux marques (« Moopy ») doit s’apprécier globalement par référence au contenu des enregistrements de marques, vis à vis du consommateur des produits tels que désignés par ces enregistrements et sans tenir compte des conditions d’exploitation des marques.
Mots clés : Risque de confusion – Marques
Thème : Risque de confusion – Marques
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cass. ch. com. | Date : 29 novembre 2011 | Pays : France