L’auteur d’une photographie de mannequin a obtenu la condamnation de l’éditeur du site Internet ecranlarge .com qui avait reproduit sans autorisation son œuvre et la proposait en téléchargement (1500 euros de dommages et intérêts).
Concernant la titularité des droits, l’article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée ». Si l’auteur ne peut être qu’une personne physique, il n’en demeure pas moins qu’ en l’absence de revendication d’un auteur, l’exploitation d’une oeuvre par une personne morale sous son nom fait présumer à l’égard des tiers recherchés pour contrefaçon qu’elle est titulaire de l’oeuvre.
Néanmoins, cette présomption de titularité peut être combattue par tout moyen lorsque les tiers poursuivis pour des faits de contrefaçon font valoir notamment qu’ils ont eux mêmes créés les mêmes œuvres ou que toutes les parties les ont acquis auprès de fournisseurs tiers (revendeurs de photographies …).
Mots clés : Qualite d’auteur
Thème : Qualite d’auteur
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 20 septembre 2011 | Pays : France