Le Maire d’une commune a poursuivi en référé l’auteur d’un Blog pour dénigrement, action assortie d’une demande de dommages-intérêts et de fermeture du blog litigieux.
Les juges d’appel ont exclu toute condamnation, les contenus en cause n’étant pas assimilables à une diffamation mais à une caricature. Le contenu du blog de M. X., qui a agi de façon anonyme et sous une présentation trompeuse, cherchait bien à discréditer le Maire auprès des électeurs, mais cette initiative ne reposait que sur une présentation générale le tournant en ridicule à travers le prisme caricatural d’une vision orientée et partiale de sa politique locale ou de sa personnalité. Le délit de diffamation est distinct, il suppose impérativement l’imputation de faits précis de nature à porter, par eux-mêmes, atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée.
Les juges suprêmes ont tout de même censuré la décision des juges du fond aux motifs que les abus de la liberté d’expression ne pouvant être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881 et non au visa de l’article 1382 du Code civil.
Mots clés : Satire et Pastiche
Thème : Satire et Pastiche
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cass. ch. civ. | Date : 6 octobre 2011 | Pays : France