Le changement total de couleur d’un modèle d’enceinte audio peut constituer une nouveauté rendant possible un nouveau dépôt de modèle très similaire à un modèle antérieur déposé par un tiers. Selon l’article L511 -2 du code de la propriété intellectuelle « seul peut être protégé le dessin ou modèle qui est nouveau et qui présente un caractère propre ». Deux conditions de fond cumulatives sont ainsi requises pour assurer la protection d’un modèle : le caractère nouveau et le caractère propre.
Un dessin ou modèle est regardé comme nouveau si, à la date du dépôt de la demande d’enregistrement ou à la date de la priorité revendiquée, aucun dessin ou modèle identique n’a été divulgué. Des modèles ou dessins sont considérés comme identiques lorsque leurs caractéristiques ne diffèrent que par des détails insignifiants (un changement de couleur n’est pas un détail insignifiant mais au contraire spécifique).
Un dessin ou modèle a un caractère propre lorsque l’impression visuelle d’ensemble qu’il suscite chez l’observateur averti diffère de celle produite par tout dessin ou modèle divulgué avant la date de dépôt de la demande d’enregistrement ou avant la date de priorité revendiquée. Pour l’appréciation du caractère propre, il est tenu compte de la liberté laissée au créateur dans la réalisation du dessin ou modèle.
Mots clés : Contrefacon de modeles
Thème : Contrefacon de modeles
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 5 avril 2011 | Pays : France