La société 1633, éditrice du magazine « lui » et titulaire de la marque française du même nom, a eu connaissance que la société Hachette Livre a fait paraître un ouvrage dédié au photographe Jean-Pierre Bourgeois (« Elles ont posé pour lui »). Assignée en contrefaçon, la société Hachette a fait valoir avec succès que le titre de son livre ne constituait pas un usage commercial à titre de marque et ne portait pas atteinte à la fonction d’exclusivité de la marque « Lui ».
Les articles L. 713-2 et L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle n’autorisent l’exercice du droit exclusif de s’opposer à l’usage de la marque par un tiers que dans les cas où son usage porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte aux fonctions de la marque et notamment à sa fonction essentielle qui est de garantir aux consommateurs ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer, sans confusion possible, ce produit ou service de ceux qui ont une autre provenance. En l’occurrence, le titre « Elles ont posé pour lui » ne désigne qu’une oeuvre intellectuelle unique composée de clichés choisis dans le fonds photographique de Jean-Pierre Bourgeois.
Mots clés : Contrefacon de marque
Thème : Contrefacon de marque
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cass. ch. com. | Date : 12 juillet 2011 | Pays : France