Les auteurs du film sur Claude Nougaro intitulé « Nougaro par ci par là » n’ont pas obtenu la condamnation d’un producteur qui aurait réutilisé une partie de leur création dans le reportage « Dansez sur moi ».
Les auteurs ayant déjà cédé leurs droits n’ont pas été jugés recevables à agir. La demande en nullité de leur contrat de cession de droits d’auteur à un précédent cessionnaire a également été jugée irrecevable car atteinte par la prescription (l’action en nullité est soumise à la prescription quinquennale de l’article 1304 du code civil).
Mots clés : Droit de citation
Thème : Droit de citation
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cass. ch. civ. | Date : 4 novembre 2011 | Pays : France