Le dynamisme et l’efficacité de l’action en concurrence déloyale pour pallier à la protection par le droit d’auteur ne faiblit pas.
Le fait pour un concurrent de reprendre la même gamme de produits, les mêmes thèmes sous des formes et graphismes approchants à ceux de l’un de ses concurrents, est bien constitutif d’actes de concurrence déloyale.
Dans cette affaire, le concurrent était même allé jusqu’à obtenir du fabricant chinois de son concurrent, la reproduction des mêmes articles. Pour sanctionner de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts le concurrent indélicat, les juges se sont appuyés sur l’existence d’un risque de confusion.
Mots clés : Concurrence deloyale et parasitisme
Thème : Concurrence deloyale et parasitisme
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 15 mars 2011 | Pays : France