Il est parfois difficile de déterminer si un flacon de parfum est une création individuelle (commande) ou une œuvre de collaboration.
Dans cette nouvelle affaire, les juges ont appliqué le régime de la création individuelle sur commande et ont écarté l’œuvre de collaboration. Les différentes interventions de la société ayant commercialisé le parfum, ont été essentiellement des remarques formelles pour préciser ses souhaits, mais aucunement une participation directe à la création du flacon.
Par ailleurs, il convient de bien distinguer la création du flacon de parfum, de celle de son étui et de son emballage. En l’occurrence l’emballage était soumis au régime de l’œuvre collective. En cas de revendication ou de contrefaçon, tous les coauteurs doivent agir de concert sous peine d’irrecevabilité
Mots clés : Oeuvre de collaboration
Thème : Oeuvre de collaboration
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 22 octobre 2010 | Pays : France