L’auteur d’une pièce de théâtre ne peut poursuivre pour violation de son droit moral le producteur de la pièce, dès lors que les nombreuses modifications du texte de la pièce ont eu lieu, mais toujours sur la base d’un accord avec le Producteur. Les contestations de l’auteur sur le texte final, formulées après les premières représentations de la pièce, les rendent peu crédibles et sont donc irrecevables.
Mots clés : Droit moral
Thème : Droit moral
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 19 novembre 2010 | Pays : France