Dans l’affaire opposant les sociétés Senoble et Nova, les juges ont considéré que le dépôt de la marque « Gourmand » pour désigner des produits lactés est valide et ne présente pas un caractère purement descriptif ou non distinctif.
Ce terme est apte à exercer la fonction essentielle de la marque qui est de garantir l’identité d’origine des produits et services visés à l’enregistrement dans la mesure où le terme gourmand n’était pas au moment du dépôt de la marque, la désignation usuelle de desserts lactés.
Mots clés : Marque distinctive
Thème : Marque distinctive
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 24 septembre 2010 | Pays : France