Lorsqu’un auteur demande la protection de son oeuvre devant un tribunal (dans l’affaire soumise une adaptation théâtrale d’un ouvrage littéraire), il doit décrire son oeuvre et surtout spécifier ce qui la caractérise et en fait le support de sa personnalité.
Cette tâche ne peut pas revenir au tribunal qui n’est par définition pas l’auteur des oeuvres et ne peut substituer ses impressions subjectives aux manifestations de la personnalité de l’auteur.
Mots clés : Critere de l’originalite
Thème : Critere de l’originalite
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 2 fevrier 2010 | Pays : France