Un flacon de parfum lorsqu’il est réalisé par une équipe de salariés ou de prestataires free lance, sous l’impulsion et les directives de l’employeur, constitue une oeuvre collective pour laquelle l’employeur est titulaire des droits d’auteur.
Dès lors, un salarié graphiste dont la contribution à cette oeuvre ne peut être individualisé, n’est pas recevable à agir pour atteinte à son droit moral.
Mots clés : Oeuvre collective
Thème : Oeuvre collective
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 10 juin 2010 | Pays : France