Un plan d’ouvrage banal et qui reprend simplement un déroulement chronologique, n’est pas susceptible de protection au titre du droit d’auteur.
Mots clés : Protection d’un plan d’ouvrage
Thème : Protection d’un plan d’ouvrage
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 21 mai 2010 | Pays : France